Mentions légales

1) QUELQUES DÉFINITIONS

Client : représente toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site et qui par conséquent fait l’objet des présentes conditions générales.

Site : correspond au site internet www.assainissement-bodin.fr (ci-après le « site » ou « site web » ou « site internet »)

Prestations et Services : Bodin Assainissement met à disposition des clients certains contenus relatifs à l’entreprise et à ses produits ou ses services.

Contenus : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information (s) ». Elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Bodin Assainissement pour la gestion des comptes clients, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2) PRÉSENTATION DU SITE INTERNET BODIN ASSAINISSEMENT

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il vous est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet www.assainissement-bodin.fr :

Propriétaire : Bodin Assainissement – 12 Rue Michel Dugast, 85200 Fontenay-le-Comte

Responsable publication : Bodin Assainissement – contact@assainissement-bodin.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webdesign : Catherine Barradeau – Agence Kafécom – www.kafecom.fr/

Intégration et développement : Christelle Plessis – Agence Qokoon Web – www.qokoon-web.com/

Rédaction des contenus : Claire Goutines – www.goutines-redaction.com/

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Responsable du traitement des données : Bodin Assainissement – contact@assainissement-bodin.fr

Les mentions légales sont offertes gratuitement par Orson.io

3) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’entreprise est propriétaire du nom de domaine www.assainissement-bodin.fr
Vous ne pouvez en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour votre propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales – conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nos équipes.

4) DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.assainissement-bodin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

L’entreprise Bodin Assainissement s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5) LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, vous vous engagez à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

Le site www.assainissement-bodin.fr est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire du site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’entreprise Bodin Assainissement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.assainissement-bodin.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’entreprise Bodin Assainissement agit en tant qu’éditeur du site www.assainissement-bodin.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Par conséquent, l’entreprise s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations disponibles sur le site. Néanmoins, l’Entreprise ne garantit en aucune manière que les informations soient complètes et à jour.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à votre matériel, lors de l’accès au site internet, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

8) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, l’entreprise dispose d’une politique de données personnelles pour son site nommé « Politique de Confidentialité ». Vous pouvez la télécharger grâce au lien présent dans le pied de page du site.

9) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.assainissement-bodin.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.